JE CULTIVE MA SANTÉ NATURELLE est le nom commercial de la plateforme de Formation et de Coaching de
CATHERINE MILLY : N° SIRET : 51920520700052
Activité (Code APE) : Autres enseignements (8559B)
N° T.V.A. Intracommunautaire : franchise de TVA
Tél : 06 41 04 42 88
Mail : jecultivemasantenaturelle@gmail.com
Numéro de déclaration d'activité : en cours d’obtention
DÉFINITIONS
Client : c’est le co-contractant de Je Cultive ma Santé Naturelle.
Convention : Document appelé également contrat, définie les engagements entre le client et Je Cultive ma Santé Naturelle dans le cadre de la formation.
Formation : c’est un article présent dans le catalogue et disponible sur plateforme de e-learning. La formation permet l’apprentissage d’une ou plusieurs compétences évaluables.
MODALITÉS DANS LE CAS D’UNE INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL :
MODALITÉS D’INSCRIPTION : L’acceptation de Je Cultive ma Santé Naturelle est conditionnée par le règlement intégral de la facture. Je Cultive ma Santé Naturelle se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et la convention n’auront pas été réceptionnés.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT : La totalité du montant est à payer par carte bancaire ou via la plateforme de paiement PayPal.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique est soumise aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.
NON SOLLICITATION : Le Client s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur et éventuelles personnes ressources réalisant la prestation de formation ou toute personne de Je Cultive ma Santé Naturelle avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable de la date de paiement de la Formation suivie jusqu’au 12ème mois qui suit la fin de la formation.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES : Les contrats émis par Je Cultive ma Santé Naturelle sont soumis au droit français. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social de Je Cultive ma Santé Naturelle. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le tribunal de commerce du siège social est seul compétent quel que soit le siège ou le lieu de résidence du client.
RESPONSABILITÉS : Je Cultive ma Santé Naturelle s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’organisme de formation ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Je Cultive ma Santé Naturelle. Je Cultive ma Santé Naturelle ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Je Cultive ma Santé Naturelle, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.
AUTRES PRESTATIONS N’ENTRANT PAS DANS LE CADRE DE LA FORMATION : Les prestations autres que celles entrant dans le champ d’application de la formation et décrites préalablement feront l’objet de conditions de ventes spécifiques qui seront associées au bon de commande, devis ou contrat qui sera établi et signé par les parties.
RGPD: Les données collectées lors d’une inscription sont enregistrées avec votre consentement dans le but d’assurer le suivi de vos formations, de vous adresser vos convocations ainsi que la création de contrats et factures.
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